Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées .
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers .
ARTICLE 1 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le gérant de tenuedesoiree-fr.com. Il peut être contacté via le formulaire de contact disponible sur le site . Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel .
ARTICLE 2 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
Les données à caractère personnel collectées sur le site tenuedesoiree-fr.com sont les suivantes :
Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Adresse mail
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Création d’un compte client
- Passation d’une commande
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture .
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées .
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Gérer la commande du client
- Assurer le suivi de la relation client
- Permettre la livraison des produits
ARTICLE 3 : TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données peuvent être transmises aux tiers ci-après énumérés :
- Transporteurs et réseaux de points relais (La Poste/Colissimo, Chronopost, Mondial Relay…) : nom, adresse et téléphone nécessaires à la livraison
- Prestataires de paiement sécurisé (BNP, PayPal)
Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite .
ARTICLE 4 : HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site tenuedesoiree-fr.com est hébergé par un prestataire technique dont le siège est situé en France. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France .
ARTICLE 5 : SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès . Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité .
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel .
Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne .
ARTICLE 6 : VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
- Accès : obtenir copie des données détenues à votre sujet
- Rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
- Suppression (droit à l’oubli) : demander la suppression de votre compte et des données associées, sous réserve des durées légales de conservation comptable
- Limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement
- Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
Pour exercer ces droits, écrivez à l’adresse indiquée dans le formulaire de contact du site en justifiant de votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande .
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) .
ARTICLE 7 : COOKIES
Le site tenuedesoiree-fr.com peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Session de connexion : cookie d’authentification
- Panier : cookie de session pour conserver le contenu du panier avant validation
- Sécurité : jeton CSRF anti-falsification
- Langue : mémorisation de la langue choisie
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies .
ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de leur entrée en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
