Conditions Générales de Vente
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Article 1 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent votre interaction avec notre site web ainsi que tous les produits, services et contenus proposés via tenuedesoiree-fr.com. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Notre objectif est de maintenir un environnement transparent et équitable pour tous nos clients.
Article 2 : Utilisation du site web
Vous acceptez d’utiliser notre site web uniquement à des fins licites. Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour toute activité illégale, pour violer les droits d’autrui ou pour interférer avec la sécurité ou la fonctionnalité du site. Vous ne devez pas transmettre de code malveillant, de virus ou de logiciel nuisible. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création d’un compte ou d’une commande.
Article 3 : Produits et services
Nous proposons une sélection de tenues de soirée, d’accessoires et d’articles de fête. Toutes les descriptions de produits, images et informations fournies sur tenuedesoiree-fr.com sont à titre informatif et visent à donner une représentation générale des articles. Bien que nous nous efforcions d’être précis, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou d’autres contenus du site soient complets, actuels ou exempts d’erreurs. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis. Les couleurs et les détails que vous voyez sur votre écran peuvent varier en fonction des paramètres de votre moniteur.
Les produits que nous vendons sont destinés à un usage personnel. Nous vous encourageons à lire toutes les instructions de sécurité et les guides des tailles fournis avec chaque article.
Article 4 : Commandes et acceptation
Le fait de passer une commande sur tenuedesoiree-fr.com constitue une offre d’achat des produits dans votre panier. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons incluant, sans s’y limiter, l’indisponibilité du produit, des erreurs dans le prix ou les informations sur le produit, ou une activité frauduleuse suspecte. Lorsque nous acceptons votre commande, nous vous enverrons une notification de confirmation. Cette notification ne garantit pas que nous avons accepté votre commande ; il s’agit d’une confirmation que nous l’avons reçue. Notre acceptation de votre commande est effective lorsque nous expédions les produits.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu de tenuedesoiree-fr.com, y compris les textes, graphiques, logos, images, téléchargements numériques et logiciels, est la propriété de tenuedesoiree-fr.com ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu de notre site sans notre autorisation écrite expresse. Une licence limitée vous est accordée pour accéder et utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales.
Article 6 : Contenu généré par les utilisateurs
De temps à autre, nous pouvons permettre aux utilisateurs de publier des avis, des commentaires ou d’autres contenus. En soumettant du contenu à notre site web, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de droits, perpétuelle et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier et publier ce contenu. Vous déclarez être le propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez, et qu’il est exact, non contrefait et conforme aux lois applicables. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié, offensant ou en violation de ces conditions.
Article 7 : Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, tenuedesoiree-fr.com et nos sociétés affiliées, administrateurs, employés et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation du site ou des produits achetés. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à votre achat ou à l’utilisation du site ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le produit spécifique en question. Cette limitation s’applique quelle que soit la théorie juridique sur laquelle la réclamation est fondée.
Article 8 : Exclusion de garantie
Notre site web et tous les produits vendus par son intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou de virus ou d’autres composants nuisibles.
Article 9 : Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir tenuedesoiree-fr.com et nos administrateurs, employés et agents indemnes de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
Article 10 : Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément aux lois applicables à notre entreprise, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toute action en justice découlant de ces conditions ou de l’utilisation de notre site sera portée exclusivement devant les tribunaux compétents de notre juridiction.
Article 11 : Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparable des dispositions restantes, qui resteront pleinement en vigueur.
Article 12 : Accord complet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que notre Politique de Confidentialité et tout autre avis juridique publié par nous sur tenuedesoiree-fr.com, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de notre site web et de nos services.
Contact
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